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Vocabulaire

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notmoebius edited this page Jun 8, 2018 · 19 revisions
  • Assuré : Toute personne disposant d'un n° d'identification sécurité sociale, appelé NIR, (personne de plus de 16 ans) et qui cotise au régime général. Cela exclus: les étudiants, les fonctionnaires, les indépendants, les agriculteurs, les marins, ... Le remboursement de ces soins sont effectués sur son compte bancaire. Un assuré peut se faire rembourser des soins pour lui-même, son conjoint et/ou ses enfants.

Exemple: L'assurée Amélie Martin, mère de famille, a 2 enfants: Pierre a 6 ans et Mila a 11 ans. Ils sont bénéficiaires des soins pris en charge par la mère.

  • Bénéficiaire : un bénéficiaire est un ayant droit mineur, rattaché à un assuré.

  • Personne transportée : la personne transportée est la personne pour qui la prescription de transports a été établie (PMT ou DAP).

  • NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire (= numéro de sécurité social)

  1. le premier chiffre: c'est le sexe de l'assuré soit :
    • 1 pour les hommes
    • 2 pour les femmes
    • 5 pour les hommes en cours de changement d'organisme
    • 6 pour les femmes en cours de changement d'organisme
    • 7 n° provisoires pour les hommes
    • 8 n° provisoires pour les femmes
  2. les 2 chiffres suivant: année de naissance (00->99)
  3. les 2 chiffres suivant: mois de naissance (01->12)
  4. les 2 chiffres suivant: le département de naissance (01->99)
  5. les 3 chiffres suivant: le n° de la commune de naissance (000->999)
  6. les 3 chiffres suivant: le rang de naissance dans le mois (000->999)

Exemple: 1 01 01 31 001 001 + clé sur 2 chiffres calculables signifie que c'est un homme né en janvier 1901 en Haute-Garonne dans la commune 001 et c'est la première naissance dans le mois sur la commune 001.

  • PMT : Prescription Médicale de Transport. Document fourni par un professionnel de santé (médecin libéral, médecin en établissement de santé...). Dans notre produit, il faut le volet 2 uniquement.

  • DAP : Demande d'Accord Préalable qui vaut PMT. Dans notre produit, il faut le volet 3 uniquement. Le formulaire Demande d'Accord Préalable vaut pour PMT. Ce document est nécessaire pour avion, train, bateau ou véhicule personnel de plus de 150 km aller (300 km aller-retour) ou transport en série.

  • UPN ou service liquidation: service prestations en nature qui traite et saisie la demande.

  • VP ou Véhicule Personnel: Utilisation du Véhicule Personnel ou d'un transport individuel (voiture, train, métro, tramway, bus, avion et bateau)

  • ALD : Affection de Longue Durée signifie que l'assuré est remboursé à 100% des frais engagés.

  • PJ : pièces justificatives avec une liste pour exemple (pmt ou dap, ticket metro/ peage, billets avion...)

  • DAM : Délégué de l'Assurance Maladie, agent chargé de promouvoir les actions de la CPAM auprès des PS.

  • MG : Médecin Généraliste

  • PS : Professionnel de Santé

  • TAP : Transport Assis Professionalisé c'est à dire véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné

  • VSL : Véhicule Sanitaire Léger

  • AT/MP : Accident du travail / Maladie Profesionnelle

  • Ordonnancement ou ordonnancer: l'action phase de validation des données saisies avant mise en paiement pour envoyer en paiement à J+1.

  • Transport itératif : c'est un transport identique répété.

  • Transport en série : c'est un transport de plus de 50 km aller répété 4 fois sur une période de 2 mois. Cela nécessite une DAP.

  • Numéro FINESS : numéro unique d'un établissement de santé. Sur 9 caractères, dont les 2 premiers correspondent au département d'implantation. Il commence par 31 pour la Haute-Garonne. Pour tous les départements d'outre-mer, les deux premiers caractères sont 97 et le quatrième caractère, dans ce cas précise le département 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane et 4 Réunion. Pour Saint Pierre et Miquelon les deux premiers caractères sont 97 et le quatrième caractère est le 5. Pour Mayotte, les deux premiers caractères sont 98.

  • Numéro RPPS : identifiant unique, pérenne et partagé d'un professionnel de santé attribué par le RPPS. Le RPPS étant le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.

  • Numéro ADELI : ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

  • Flux des nouveaux utilisateurs : Assurés n'ayant eu aucun remboursement de transport (quel qu'il soit) sur les deux ans et trimestre en cours écoulés et présentant une première demande de remboursement sur la période de requête statistique.

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